Conditions générales de vente

This legal document is provided in French, the language of the contract. If you have any question, please contact us.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site rcave3d.fr par des consommateurs, qu'il s'agisse d'objets du catalogue « Nos réalisations » ou de créations sur mesure réalisées sur devis. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Vendeur

[À COMPLÉTER : nom et prénom ou raison sociale] — [À COMPLÉTER : statut juridique]
SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET] — Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
Contact : contact@rcave3d.fr

3. Produits

Les objets sont fabriqués à la commande par impression 3D (dépôt de filament couche par couche), le plus souvent en PLA. De légères différences avec les photos sont inhérentes à ce procédé et ne constituent pas un défaut : stries de couches visibles, nuance de couleur selon le lot de filament, petites traces de support. Les dimensions indiquées sont approximatives (± 2 %).

Les objets sont destinés à un usage décoratif ou pratique courant. Le PLA se déforme au-delà d'environ 55 °C (voiture en plein soleil, lave-vaisselle). Sauf mention contraire, les objets ne sont pas destinés au contact alimentaire et ne sont pas des jouets adaptés aux enfants de moins de 3 ans (petites pièces).

4. Commande

4.1 Catalogue

Le client choisit l'objet et ses options (taille, couleur, texte personnalisé éventuel, quantité), le mode de livraison, puis saisit ses coordonnées. Un récapitulatif complet, frais de livraison inclus, est affiché avant le paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé avec un lien de suivi.

Le texte personnalisé est reproduit tel que saisi par le client : merci de vérifier l'orthographe avant de valider.

4.2 Créations sur mesure

Le client décrit son projet via le formulaire de demande de devis. Le vendeur lui adresse par e-mail un devis précisant le prix, le délai de fabrication et le mode de livraison, valable pendant la durée indiquée. Le devis est accepté par son paiement en ligne ; la commande devient alors ferme et définitive.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : mention TVA, ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les frais de livraison, calculés selon le poids du colis et le mode choisi, sont affichés avant le paiement. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via PayPal, avec un compte PayPal ou par carte bancaire sans compte. Les données bancaires sont traitées exclusivement par PayPal et ne sont jamais communiquées au vendeur. La commande n'est lancée en fabrication qu'après confirmation du paiement.

7. Fabrication et livraison

Le délai de fabrication est indiqué sur chaque fiche produit ou sur le devis. Il s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée au plus tard 30 jours après la commande.

• Colissimo : livraison à domicile en France métropolitaine, avec numéro de suivi.
• Mondial Relay : livraison dans le point relais indiqué par le client lors de la commande.
• Retrait en main propre : gratuit, sur rendez-vous convenu par e-mail.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession du colis (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de colis abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir rapidement avec des photos. En cas de retard de livraison, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants.

8. Droit de rétractation

Pour les objets du catalogue non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18). Il notifie sa décision par e-mail (contact@rcave3d.fr), par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous, puis renvoie l'objet dans les 14 jours suivants, en bon état, les frais de retour restant à sa charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode le moins coûteux), intervient dans les 14 jours suivant la notification, et au plus tard à la réception de l'objet retourné.

Exception — biens personnalisés et sur mesure. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, c'est-à-dire :

• les objets du catalogue comportant un texte personnalisé (prénom, inscription…) ;
• les créations sur mesure réalisées sur devis.

Le simple choix d'une taille ou d'une couleur proposée au catalogue ne constitue pas une personnalisation.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de [À COMPLÉTER : nom et prénom ou raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse postale complète], contact@rcave3d.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : … / Reçu le : …
— Numéro de commande : …
— Nom du consommateur : …
— Adresse du consommateur : …
— Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

9. Garanties légales

Tous les objets bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais. Pour la mettre en œuvre, il suffit d'écrire à contact@rcave3d.fr en décrivant le problème (photos bienvenues).

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la destination de l'objet (voir l'article 3), ni des dommages résultant d'une modification de l'objet par le client. Pour les créations sur mesure, le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il fournit (logos, dessins, personnages) ; le vendeur peut refuser une demande portant atteinte aux droits d'un tiers.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à contact@rcave3d.fr : nous ferons le maximum pour trouver une solution. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L612-1 et suivants) : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur de la consommation].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison.